DEMANDE PRÉALABLE

L'assistance à la constitution de la demande préalable - permis de construire, déclaration préalable, autorisation de travaux - consiste en, après une visite sur place et les conseils nécessaires, l'établissement du dossier comprenant :

• Le(s) formulaire(s) CERFA ;
• La notice descriptive ;
• La notice de sécurité ;
• La notice accessibilité ;
• Les plans existants et projets (fournis par le maître d'ouvrage et réadaptés par nos soins) ;
• La (ou les) demande(s) de dérogation éventuelle(s) ;
• Le courrier d'accompagnement.

Présentation préalable du projet aux organismes instructeurs.